Legal notices
Présentation du site internet
Le site « www.rte-international.com » est la propriété de RTE international, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), au capital social de 2 000 000€, Numéro de TVA : FR 22 424 761 419, dont le siège social est Tour Le Lafayette, 2 place des Vosges 92051 La Défense Cedex
Directeur de la publication : Veronika Milewski – veronika.milewski@rte-international.com
Webmaster : contact@rte-international.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Délégué à la protection des données : dpo@rte-international.com
Conditions générales d’utilisation
Le site « www.rte-international.com » constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’internaute utilisant ce site internet (dénommé ci-après « Utilisateur ») ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du présent site.
La navigation sur le site « www.rte-international.com » implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par RTE international, qui s’efforcera d’en avertir préalablement les Utilisateurs.
RTE international ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation de son site internet, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’Utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
Objet du site
Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société RTE international. RTE international s’efforce de fournir sur le site « www.rte-international.com » des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour.
Toutes les informations indiquées sur le site « www.rte-international.com » : sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer ; ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
RTE international est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de RTE international. Aussi, dans le cadre d’une telle autorisation, le demandeur sera tenu de citer sa source et RTE international ne saurait être tenu pour responsable de l’utilisation que fera ce dernier des contenus qu’il reconnait utiliser sous sa responsabilité exclusive.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Cookies
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone) Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
RTE international est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à RTE international d’améliorer le contenu du site, de la navigation de l’Utilisateur.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque RTE international ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, RTE international décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site.
Droit applicable et attribution de juridiction
Le droit applicable est le droit français. Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris (France).
La majorité des contenus en ligne sur le site « www.rte-international.com » sont proposés en français, en anglais et en espagnol. En cas de litige, c’est la langue française qui fera foi.