Mentions légales
1. Présentation du site rte-international.com
Le site www.rte-international.com est la propriété de RTE International, Société par actions simplifiée unipersonnelle, filiale de RTE à 100%, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 491 590 915, dont le siège social est situé :
1, terrasse Bellini
TSA 41000
92919 LA DEFENSE Cedex
Directeur de la Publication : Jean-Philippe Bonnet, directeur général de RTE International.
Conception : Carli Conseil (www.carliconseil.com)
Réalisation : Wandi (www.wandi.fr)
Hébergement : OVH (www.ovh.com)
Ce site est optimisé pour la configuration suivante :
o Ecran : Résolution 1024 x 768 minimum.
o Navigateur : Microsoft Internet Explorer 6+ et Mozilla Firefox 3+
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3. Respect de la législation
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5. Modification de la notice légale
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6. Droit applicable en cas de litige
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7. Attribution de juridiction
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