Mentions légales

 

1. Présentation du site rte-international.com

Le site www.rte-international.com est la propriété de RTE International, Société par actions simplifiée unipersonnelle, filiale de RTE à 100%, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 491 590 915, dont le siège social est situé :

 

1, terrasse Bellini
TSA 41000
92919 LA DEFENSE Cedex

 

Directeur de la Publication : William PHUNG, directeur général  de RTE International.

 

Conception : Carli Conseil (www.carliconseil.com)

Réalisation : Wandi (www.wandi.fr)

Hébergement : OVH  (www.ovh.com)

 

Ce site est optimisé pour la configuration suivante :

o    Ecran : Résolution 1024 x 768 minimum.

o    Navigateur : Microsoft Internet Explorer 6+ et Mozilla Firefox 3+

 

Le site rte-international.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, RTE International pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

RTE International ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.

Le coût de l'accès et de la navigation sur le site rte-international.com est à la charge exclusive de l'utilisateur.

Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site rte-international.com hors de France, il s'engage à s'assurer du respect de la législation locale en vigueur.

 

2. Utilisation des informations contenues dans le site

RTE International met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs et omissions ou d'une absence de disponibilité des informations et des services.

Toutes les informations ou documents contenus dans le site rte-international.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de RTE International et/ou RTE soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site rte-international.com qui sont protégées par les articles L. 341-1 à L. 343-4 du Code de la Propriété Intellectuelle A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive

L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site rte-france.com pour transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site rte-international.com.

RTE International se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image, ...), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de RTE International, en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 3 ou en envoyant un courriel au webmestre.

 

3. Respect de la législation

RTE International informe les utilisateurs du site rte-france.com que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

Les utilisateurs du site rte-international.com sont notamment tenus de respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

Informatique et Libertés

 

Les données à Caractère Personnel ("DCP") qui vous sont demandées sur notre site le sont dans le cadre d'un traitement de DCP dont la finalité est de pouvoir répondre à vos sollicitations et demandes d'informations, à vous transmettre des informations relatives à nos prestations commerciales. Elles sont sous la responsabilité de M. William Phung, directeur général de RTE International.

Par traitement de données à caractère personnel, il faut entendre au sens de l'article 2 de la n°78-17 du 6 janvier 1978 dite "loi informatique et Libertés", toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur des DCP quel que soit le procédé utilisé dont notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conversation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, diffusion ou tout autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, ainsi que le verrouillage, l'effacement et la destruction.

Ce traitement s'inscrit et respecte les dispositions de la "loi informatique et Libertés".

L'utilisateur est notamment informé que, les informations personnelles qu'il communique volontairement par le biais du formulaire de contact présent sur le site sont destinées à l'usage exclusif de RTE International.

 

1. Vos droits

* Droit d'accès aux DCP: Conformément aux dispositions de l'article 39 de le "loi informatique et Libertés", toute personne physique justifiant de son identité a le droit d'accèder aux DCP le concernant faisant l'objet d'un traitement. Dans ce cadre, toute personne peut notamment obtenir:

- La confirmation que les DCP font ou non l'objet d'un traitement

- Des informations relatives aux traitements (données, finalités, destinataires)

- Communication de ses DCP

 

* Droit de rectification des DCP: Conformément aux dispositions de l'article 40 de la "loi informatique et Libertés", toute personne justifiant de son identité peut exiger que les DCP le concernant soient rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées dès lors que celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conversation est interdite. A la suite de cette demande, le responsable de traitement justifiera au demandeur (sans frais pour celui-ci) qu'il a été procédé aux opérations demandées.

 

* Doit d'opposition au traitement de DCP: Conformément aux dispositions de l'article 38 de la "loi informatique et Libertés", toute personne a le droit de s'opposer, sauf à ce que le traitement réponde à une obligation légale, à ce que les DCP le concernant fassent l'objet d'un traitement. Le demandeur doit justifier de motifs légitimes pour s'opposer à un tel traitement.

 

2. Les modalités pour exercer vos droits

Pour exercer ces droits d'accès, de rectification et, les cas échéant, d'opposition, vous pouvez contactez la cellule Informatique et Libertés mise en place par RTE International en justifiant de votre identité (Copie d'une pièce d'identité en cours de validité), à l'adresse suivante:

 

RTE International

M. le Correspondant Informatique et Libertés

Tour Initiale - 1, Terrasse Bellini

TSA 41000

92919 LA DEFENSE Cedex

 

Vous recevrez une réponse dans un délai de deux mois conformément aux exigences de l'article 94 du décret du 20 octobre 2005 pris pour l'applicaion de la loi du 6 janvier 1978.

 

4. Liens depuis ou vers le site RTE International

Le site rte-international.com est un site donnant accès à d'autres sites appartenant ou non à RTE ou aux filiales de RTE, susceptibles de disposer de leurs propres mentions légales.

Les liens hypertextes présents sur le site rte-international.com en direction d'autres sites ou ressources internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse. Toutefois, RTE International n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, RTE International ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Les utilisateurs et visiteurs du site rte-international.com ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site rte-international.com sans l'autorisation écrite et préalable de RTE International. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au webmestre.

 

5. Modification de la notice légale

RTE International se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

 

6. Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable est le droit français.

 

7. Attribution de juridiction

Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de PARIS (France).

 

8. Google Analytics

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